Lutte contre les abus : un protocole signé avec la cour d’appel de Grenoble</br> le 22 novembre 2019

M. Dallest, Procureur Général près la cour d’appel de Grenoble, Mgr De Kerimel, évêque de Grenoble – Vienne, Mgr Malle, évêque de Gap (+ Embrun) et Mgr Michel, évêque de Valence, ont mené depuis plusieurs mois une réflexion visant à améliorer le signalement des infractions de nature sexuelle, afin d’en faciliter le traitement judiciaire. Ces réflexions ont donné lieu à la rédaction d’un protocole.

Un protocole pour faciliter les suites judiciaires potentielles

Ce protocole, signé aujourd’hui, associe en outre les cinq procureurs de la République du ressort de la cour d’appel, et répondra à trois objectifs. En premier lieu, il vise à installer les modalités de recueil de la parole des victimes dans des conditions de nature à en faciliter les suites judiciaires potentielles. Il décrit ensuite les circuits de communication entre les autorités civiles et ecclésiales, en vue de porter à connaissance les faits dénoncés de façon à en assurer rapidement le traitement juridique. Ce document organisera enfin les procédés d’information mutuelle, sur les suites données par les autorités civiles et religieuses aux signalements effectués.

Ce texte s’inscrit dans le prolongement des actions d’ores et déjà mises en œuvre depuis plusieurs années par les trois diocèses. Il s’agit du premier protocole signé en province entre une cour d’appel et des diocèses en dehors de celui existant à Paris signé en septembre dernier.

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