Décret

DE PROMULGATION DU STATUT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Vu la déclaration du Concile Vatican II Gravissimum educationis sur l’Éducation.

Vu le Statut de l’Enseignement catholique en France voté par le Comité national de l’Enseignement catholique le 15 février 2013, adopté par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France le 18 avril 2013, et publié le 1er juin 2013.

Nous, Jean-Michel di Falco Léandri, évêque de Gap et d’Embrun, après avoir pris connaissance de ce statut, en décrétons, par ces lettres, la promulgation pour notre diocèse.

De ce fait, nous déclarons abrogé le Statut de l’Enseignement catholique promulgué par les évêques de France le 14 mai 1992, et amendé par le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France le 11 mars 1996. Il cessera d’être en vigueur dans le diocèse de Gap et d’Embrun le 21 janvier 2014.

Ce décret sera promulgué par publication dans la revue diocésaine Église dans les Hautes-
Alpes du mois de février 2014. Son entrée en vigueur est fixée au 22 janvier 2014.

Fait à Gap, le 21 janvier 2014

 

Par mandement, Père Luc Pecha                                + Jean-Michel di Falco Léandri
Chancelier                                                                 Évêque de Gap et d’Embrun

• Accès au texte intégral : Statut de l’Enseignement catholique

 

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