Décret

d’approbation ad experimentum du « Directoire pour la gestion des archives diocésaines de Gap et d’Embrun »

– Rappelant que lors de la réunion des évêques et des vicaires généraux de la province ecclésiastique de Marseille à Sufferchoix le 30 novembre 2010, il avait été demandé aux archivistes diocésains de la province d’élaborer un directoire afin d’établir des normes communes pour la gestion des archives ecclésiastiques,

-Ayant suivi depuis lors à travers les versions successives de ce directoire son élaboration par les archivistes de la province,

– Considérant la version du directoire pour la gestion des archives diocésaines de Gap et d’Embrun annexée à ce décret,

– Estimant que ce directoire répond bien à l’objectif qui avait été fixé,

– Considérant, après examen, que ce directoire est conforme aux prescriptions du droit canonique en particulier les canons 471, 482, 486, 491, 1292 § 2 ;

par le présent décret,

Moi, Jean-Michel di FALCO LÉANDRI,

par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique, Évêque de Gap et d’Embrun,

Approuve et mets en vigueur dans mon diocèse à compter de la date de signature du présent décret le « Directoire pour la gestion des archives diocésaines de Gap et d’Embrun » ci-annexé. Cette approbation est donnée ad experimentum et pour une durée de trois ans,

Ordonne la publication de ce décret dans la revue diocésaine Église dans les Hautes-Alpes ainsi que sur le site internet du diocèse.

Donné à Gap en trois exemplaires originaux,
le 7 janvier 2015,
sous mon seing et mon sceau et avec le contreseing du Chancelier.

Par mandement, Père Luc Pecha                                + Jean-Michel di Falco Léandri
Chancelier du diocèse de Gap et d’Embrun                       Évêque de Gap et d’Embrun

• Accès au directoire : Directoire pour la gestion des archives diocésaines de Gap et d’Embrun

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