Nullités de mariage
Selon le droit canonique pour être valide le mariage doit être reçu selon la forme canonique c’est-à-dire devant le curé (ou prêtre ou diacre délégués) et devant deux témoins.
Parfois les conjoints mariés à l’Eglise se séparent et divorcent civilement. Cependant pour l’Eglise ils restent mariés car le mariage est indissoluble.
Ils ont alors la possibilité de faire examiner par l’Église, la validité ou l’invalidité du mariage. Cet examen portera sur le consentement des époux qui s’engagent à respecter les quatre piliers du mariage (fidélité, indissolubilité, procréation, bien des époux) et sur la capacité et la volonté de recevoir ce sacrement.
Lorsqu’il y a un vice de consentement, un problème de volonté ou une incapacité (y compris psychologique) ou un vice de forme, le juge ecclésiastique pourra engager la procédure de demande de nullité de mariage. Si à terme l’invalidité du mariage est reconnue, les parties pourront de nouveau se remarier à l’Eglise.
Cependant le juge a la faculté de prononcer un vetitum à la sentence c’est-à-dire une interdiction faite aux parties de se remarier. C’est souvent le cas lorsqu’il y a une incapacité psychologique à recevoir le sacrement de mariage. Sous certaines conditions l’évêque ou l’official pourra lever ce vetitum.
Ainsi cette année trois dossiers initiés par le diocèse de Gap-Embrun concernant des demandes de nullité de mariage, ont abouti à une sentence (jugement) « positive » du tribunal provincial de Marseille, soit la nullité des mariages.
Le procès en nullité n’est pas qu’une simple formalité juridique, il permet aux parties de faire un point sur leur vie spirituelle. En effet c’est bien souvent aussi le point de départ d’une réflexion profonde sur la foi et le retour (voire le commencement) à une vie de prière et sacramentelle.
Au sein du diocèse de Gap-Embrun, le service canonique est chargé (entre autres) de recevoir les personnes qui demandent l’examen de leur situation matrimoniale notamment en vue d’engager une procédure de nullité de mariage.
Pour toutes informations ou demande vous pouvez contacter en premier lieu le diacre permanent Bernard SIEGEL juge auditeur (0610314444 – bernard.siegel@diocesedegap.com ), missionné par l’évêque pour accueillir et aider les fidèles concernés.
Bernard SIEGEL, diacre permanent
Juge auditeur
Présentation
Le P. Luis DOMINGO est l’Official de l’Officialité interdiocésaine de 1re instance
L’Officialité interdiocésaine de Marseille est aussi appelée Tribunal ecclésiastique interdiocésain. Elle est chargée, par les évêques de la province ecclésiastique de Marseille et de Monaco, de l’administration de la justice dans leur diocèse. Les conflits dans l’Église – échecs matrimoniaux, actes scandaleux, abus de pouvoir, actions blessant la foi et la charité – doivent pouvoir obtenir justice et réparation devant une instance neutre.
L’Officialité interdiocésaine est compétente pour neuf diocèses : Aix et Arles ; Ajaccio ; Avignon ; Digne – Riez – Sisteron ; Fréjus et Toulon ; Gap et Embrun ; Marseille ; Nice ; Monaco.
L’Officialité est placée sous la responsabilité d’un official ; elle est composée de juges, de défenseurs du lien du mariage, d’un promoteur de justice, de notaires et d’avocats ecclésiastiques : tous engagés au service de la justice et du droit dans l’Église catholique. Ils sont prêtres ou laïcs, salariés ou bénévoles et ont été dûment formés au droit ecclésiastique.
Quel est le rôle de l’Officialité ?
L’Officialité examine en particulier les demandes de reconnaissance de nullité de mariage. L’Église défend le mariage, et aide les époux à tenir leur engagement ; mais elle est aussi au service de ceux qui souffrent dans leur situation conjugale et qui n’ont jamais, pour des motifs indépendants de leur volonté, pu réaliser une véritable communauté de vie et d’amour. Les procédures de reconnaissance en nullité de mariage sont présentées à l’Officialité par une personne mariée à l’église catholique et souhaitant faire reconnaître la nullité de son mariage. L’Officialité la mettra alors en contact avec un avocat ecclésiastique qui l’aidera à formuler sa demande et à entreprendre avec elle les démarches nécessaires.
Officialité Interdiocésaine de Marseille – Page d’accueil (officialitemarseille.com)
