¦ Rappel :
Les églises (et chapelles) construites avant 1905 sont propriétés de la commune (à l’exception des cathédrales, propriété de l’Etat).
En application de la loi du 9 décembre 1905, suivie de la loi du 2 janvier 1907, dite de séparation de l’Église et de l’État, ces églises, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, sont affectées de plein droit, gratuitement, exclusivement et perpétuellement, au culte : le curé nommé par l’évêque en est l’affectataire.
À ce titre, c’est à lui qu’il revient d’autoriser ou non la tenue de manifestations qui ne relèvent pas du culte (concerts, spectacles, visites, conférences, expositions,…), et, le cas échéant, d’en fixer les conditions.
Que dit la loi ?
« Depuis 2006, cette condition est inscrite dans l’article L2124-31 du Code général de la propriété des personnes publiques qui subordonne toujours l’utilisation des édifices cultuels pour des activités non cultuelles mais «compatibles » avec l’affectation cultuelle à l’accord de l’affectataire (le curé de la paroisse).
Demande préalable écrite, accord signé par le curé affectataire sont donc des prérequis avant d’élaborer une convention qui précisera les droits et obligations de chacun, en particulier la prise en charge obligatoire d’une assurance par l’organisateur et le versement d’une «indemnité » à la paroisse en remboursement des frais de chauffage, d’électricité et de nettoyage occasionnés par le concert ».
Extrait du site mairesdefrance.com : « Peut-on librement organiser un concert dans une église communale ? » (mairesdefrance.com)
Ce monde dans lequel nous vivons a besoin de beauté pour ne pas sombrer dans la désespérance. La beauté, comme la vérité, c’est ce qui met la joie au cœur des hommes, c’est ce fruit précieux qui résiste à l’usure du temps, qui unit les générations et les fait communier dans l’admiration. Message du pape Paul VI aux artistes, 8 décembre 1965
¦ Documents à télécharger :
- Le document « Demande de concert » : dossier permettant à un organisateur de renseigner les informations relatives à une demande de concert dans une église. Ce document ne doit être remplis qu’une fois l’accord du curé obtenu (étape impérative).
- Le document « Convention » à imprimer et signer en 3 exemplaires une fois la demande acceptée par le curé (3 exemplaires : pour la mairie, la paroisse, l’organisateur).
¦ Proposition de mot d’accueil :
Bienvenue !
La communauté catholique vous accueille dans cette église, vous les artistes, vous les organisateurs de ce concert et vous public qui venez y assister.
Notre diocèse et nos paroisses sont attentifs à toute forme d’expression artistique et, par la mise à disposition de l’église, nous entendons contribuer à la mise en valeur du patrimoine musical, spécialement religieux.
Chacun de vous se tient en ce lieu avec son histoire personnelle, sa foi ou sa recherche.
Peut-être que certains parmi vous ne sont pas croyants. Nous vous invitons tout simplement à vous laisser porter par ce lieu qui offre un espace de silence intérieur et d’écoute, et favorise l’expression de la beauté, l’inspiration artistique et spirituelle pour ensuite l’exprimer et la faire rayonner…
Cette église est d’abord un lieu sacré, lieu des sacrements. Elle est maison de Dieu et maison de prière pour celles et ceux qui s’y rassemblent le dimanche et tout au long de l’année. Aussi, nous vous demandons de le respecter par vos paroles et vos attitudes.
Nous vous souhaitons un excellent concert !